Les rachats effectués sur les contrats d’assurance vie ou de capitalisation bénéficient de la même fiscalité avantageuse.
(*) IR : Impôt sur le revenu
PFL : prélèvement forfaitaire libératoire
(**) Taux applicable aux contrats souscrits auprès d’entreprises établies dans l’Espace Economique Européen hors Liechtenstein.
S’agissant des contrats «NSK» (ex – «DSK») d’une durée d’au moins huit ans, leurs […]
Les supports en euros CORALIS Opportunité et CORALIS Euro Long Terme (depuis le 1er janvier 2004) font partie intégrante de l’Actif Général d’AXA France Vie. Au 30 septembre 2013, l’actif général géré par AXA France Vie, représente plus de 59 milliards d’euros.
L’allocation tactique et le choix des valeurs sont confiés à AXA Investment Managers […]
Exonération également pour les frères et soeurs répondant simultanément aux deux conditions suivantes :
Célibataire, veuf, ou divorcé/séparé âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de travailler, à l’ouverture de la succession. Constamment domicilié au foyer du défunt pendant les 5 années qui précédent le décès.
(*) Prélèvement obligatoire non libératoire (acompte) l’année N et régularisation en N+1
(*) Pour un couple soumis à une imposition commune si chacun a ouvert un PEA
Seuil de déclenchement de l’imposition : 1 300 000 € (seuil d’imposition : 800 000 €)
Mécanisme de décote pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros.
Système de plafonnement des impôts à 75 % […]
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